Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la SCRL New What's up Doc et sise 173, Voie de l'Ardenne B-4053 Embourg, ci-après dénommée sous l'enseigne commerciale "whatsupdoc.be" et, d'autre part, les personnes souhaitant du site Internet de whatsupdoc.be http://www.whatsupdoc.be ci-après dénommées "l'utilisateur".

Identification

New What's Up Doc SCRL
Voie de l'Ardenne 173
4053 Embourg
Belgique
TVA: 534.780.992

Site internet: http://www.whatsupdoc.be
E-mail: info@whatsupdoc.be


Généralités

Les présentes conditions visent à définir les modalités d'adhésion des utilisateurs du site Internet.

Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription, lui permettant d'obtenir, par la suite, sa carte de membre.


Terminologie

Les services proposés par whatsupdoc.be sur son site Internet, à savoir le groupement d'avantages seront ci-après dénommés "les avantages", chaque personne souhaitant bénéficier des avantages de whatsupdoc.be et ayant satisfait aux conditions générales sera ci-après dénommée un "membre", chaque entreprise ayant mandaté whatsupdoc.be pour présenter les avantages proposés sera dénommée un "partenaire".


Enregistrement des données personnelles

Toute personne physique ou morale, qui s'inscrit sur le site Internet whatsupdoc.be, communique par son inscription ses données personnelles à whatsupdoc.be.

L'enregistrement implique le consentement explicite que ces données personnelles peuvent être utilisées dans le fichier de whatsupdoc.be.

Lors du processus d'inscription, la personne physique ou morale choisi un identifiant et un mot de passe qui est validé par whatsupdoc.be.

Le membre est responsable de la confidentialité, de la sécurité et de l'usage proprement dit de son identifiant et de son mot de passe.

Whatsupdoc.be pourra rendre impossible l'utilisation de l'identifiant et du mot de passe s'il apparait que le membre n'est plus en ordre de cotisation.

Le responsable du traitement des données personnelles du membre est : "whatsupdoc.be".

Le traitement de ces données personnelles dans le fichier de données de whatsupdoc.be a lieu en vue de l'administration de la clientèle et du marketing.
En outre le membre accepte d'être contacté par whatsupdoc.be, et par ses partenaires avec l'accord formel de What's Up Doc.


Protection de la vie privée

Principes relatifs à la collecte de données personnelles.

L'accès aux informations du site ou via celui-ci nécessite la collecte des données personnelles telles nom, prénom, adresse postale, adresse email, …

Le membre dispose à tout moment du droit d'accès et de rectification de ces données ainsi que du droit d'opposition, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs. Pour cela, le membre envoie un email à whatsupdoc.be ou complète le formulaire de contact se trouvant sur le site Internet.


Modalité des prix

Toutes les informations relatives aux adhésions comme notamment les frais d'inscription sont reprises sur les fiches descriptives de chaque produit.

Pour toute question relative aux modalités d'adhésion, le membre envoie un email à whatsupdoc.be ou complète le formulaire de contact se trouvant sur le site Internet.


Modalités de paiement

Afin de traiter les adhésions dans les délais les plus courts et d'offrir le meilleur service, whatsupdoc.be propose au membre de s'acquitter du montant de l'adhésion au moment de l'inscription via le serveur Hipay - www.hipay.com - auquel whatsupdoc.be fait appel pour que les coordonnées bancaires du client soient cryptées puis transmise de façon sécurisée :

  • Soit par l'indication du type de carte de paiement (Visa, Mastercard), du numéro de la carte de paiement, de sa date d'expiration et de son éventuel cryptogramme visuel par l'ordre explicite de débit du compte du titulaire de la carte de paiement;
  • Soit par Home Banking (ING Home'Pay, Belfius, KBC Online et CBC Online).
  • Soit par Bancontact / Mistercash & Maestro.


Autorisation : l'argent est réservé-bloqué sur le compte de l'acheteur, en attente d'être soit transféré sur le compte du marchand dans une seconde étape (data capture) soit d'être libéré lorsque l'autorisation est annulée.

NB: Le paiement en différé et l'autorisation suivie de "data capture" ne sont possibles que pour les paiements par carte de crédit.

Pour toute question concernant les modalités de paiement, il suffit au client d'envoyer un mail à whatsupdoc.be.


Droit de renonciation

Le membre a le droit de notifier à whatsupdoc.be qu'il renonce à son adhésion dans les 14 jours ouvrables, et ce, sans devoir s'acquitter d'une amende et sans fournir de motif de renonciation.


Responsabilité

La responsabilité de whatsupdoc.be ne sera pas engagée en cas de non-respect, par le partenaire, de l'offre dédiée au membre.


Copyright

Information juridique – Conditions d'utilisation du site

L'utilisation du site whatsupdoc.be est soumise aux conditions générales décrites ci-avant. En accédant au site Internet, le membre déclare avoir pris connaissance et avoir acceptés ces conditions générales d'utilisation.

Qualité de l'information et du service, limitation de la responsabilité

Les liens hypertextes présents sur le site whatsupdoc.be et aiguillant le membre vers d'autres sites Internet n'engagent pas la responsabilité de whatsupdoc.be quant au contenu de ceux-ci. Le membre se conformera à leurs conditions d'utilisation.

Droits de propriété intellectuelle

Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments constitutifs du site sont protégés par le droit d'auteur ou, s'agissant de bases de données par un droit spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété de whatsupdoc.be ou, le cas échéant, d'un tiers auprès duquel whatsupdoc.be a obtenu les autorisations nécessaires.

Sauf stipulation contraire, l'information textuelle ou chiffrée figurant sur le site peut être utilisée gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire. Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d'utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du site, tels que la ligne graphique, les images, les sons ou les applications informatiques, sont strictement interdites sans autorisation préalable.

Toute demande en ce sens doit être adressée à la direction de whatsupdoc.be (whatsupdoc.be).


Durée

Les présentes conditions d'utilisation ont effet durant toute la durée de l'abonnement du membre de whatsupdoc.be, à savoir 12 mois.


Litige

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.

En cas de litige, le membre effectuera ses réclamations auprès de whatsupdoc.be par e-mail à whatsupdoc.be.

En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège (Belgique) sont seuls compétents.