Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la SCRL New What's up Doc et sise 173, Voie de l'Ardenne B-4053 Embourg, ci-après dénommée sous l'enseigne commerciale "whatsupdoc.be" et, d'autre part, les personnes souhaitant du site Internet de whatsupdoc.be http://www.whatsupdoc.be ci-après dénommées "l'utilisateur".

Identification

New What's Up Doc SCRL
Voie de l'Ardenne 173
4053 Embourg
Belgique
TVA: 534.780.992

Site internet: http://www.whatsupdoc.be
E-mail: info@whatsupdoc.be


Généralités

Les présentes conditions visent à définir les modalités d'adhésion des utilisateurs du site Internet.

Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription, lui permettant d'obtenir, par la suite, sa carte de membre.


Terminologie

Les services proposés par whatsupdoc.be sur son site Internet, à savoir le groupement d'avantages seront ci-après dénommés "les avantages", chaque personne souhaitant bénéficier des avantages de whatsupdoc.be et ayant satisfait aux conditions générales sera ci-après dénommée un "membre", chaque entreprise ayant mandaté whatsupdoc.be pour présenter les avantages proposés sera dénommée un "partenaire".


Enregistrement des données personnelles

Toute personne physique ou morale, qui s'inscrit sur le site Internet whatsupdoc.be, communique par son inscription ses données personnelles à whatsupdoc.be.

L'enregistrement implique le consentement explicite que ces données personnelles peuvent être utilisées dans le fichier de whatsupdoc.be.

Lors du processus d'inscription, la personne physique ou morale choisi un identifiant et un mot de passe qui est validé par whatsupdoc.be.

Le membre est responsable de la confidentialité, de la sécurité et de l'usage proprement dit de son identifiant et de son mot de passe.

Whatsupdoc.be pourra rendre impossible l'utilisation de l'identifiant et du mot de passe s'il apparait que le membre n'est plus en ordre de cotisation.

Le responsable du traitement des données personnelles du membre est : "whatsupdoc.be".

Le traitement de ces données personnelles dans le fichier de données de whatsupdoc.be a lieu en vue de l'administration de la clientèle et du marketing.
En outre le membre accepte d'être contacté par whatsupdoc.be, et par ses partenaires avec l'accord formel de What's Up Doc.


Protection de la vie privée

Principes relatifs à la collecte de données personnelles.

L'accès aux informations du site ou via celui-ci nécessite la collecte des données personnelles telles nom, prénom, adresse postale, adresse email, …

Le membre dispose à tout moment du droit d'accès et de rectification de ces données ainsi que du droit d'opposition, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs. Pour cela, le membre envoie un email à whatsupdoc.be ou complète le formulaire de contact se trouvant sur le site Internet.


Modalité des prix

Toutes les informations relatives aux adhésions comme notamment les frais d'inscription sont reprises sur les fiches descriptives de chaque produit.

Pour toute question relative aux modalités d'adhésion, le membre envoie un email à whatsupdoc.be ou complète le formulaire de contact se trouvant sur le site Internet.


Modalités de paiement

Afin de traiter les adhésions dans les délais les plus courts et d'offrir le meilleur service, whatsupdoc.be propose au membre de s'acquitter du montant de l'adhésion au moment de l'inscription via le serveur Hipay - www.hipay.com - auquel whatsupdoc.be fait appel pour que les coordonnées bancaires du client soient cryptées puis transmise de façon sécurisée :

  • Soit par l'indication du type de carte de paiement (Visa, Mastercard), du numéro de la carte de paiement, de sa date d'expiration et de son éventuel cryptogramme visuel par l'ordre explicite de débit du compte du titulaire de la carte de paiement;
  • Soit par Home Banking (ING Home'Pay, Belfius, KBC Online et CBC Online).
  • Soit par Bancontact / Mistercash & Maestro.


Autorisation : l'argent est réservé-bloqué sur le compte de l'acheteur, en attente d'être soit transféré sur le compte du marchand dans une seconde étape (data capture) soit d'être libéré lorsque l'autorisation est annulée.

NB: Le paiement en différé et l'autorisation suivie de "data capture" ne sont possibles que pour les paiements par carte de crédit.

Pour toute question concernant les modalités de paiement, il suffit au client d'envoyer un mail à whatsupdoc.be.


Droit de renonciation

Le membre a le droit de notifier à whatsupdoc.be qu'il renonce à son adhésion dans les 14 jours ouvrables, et ce, sans devoir s'acquitter d'une amende et sans fournir de motif de renonciation.


Responsabilité

La responsabilité de whatsupdoc.be ne sera pas engagée en cas de non-respect, par le partenaire, de l'offre dédiée au membre.


Copyright

Information juridique – Conditions d'utilisation du site

L'utilisation du site whatsupdoc.be est soumise aux conditions générales décrites ci-avant. En accédant au site Internet, le membre déclare avoir pris connaissance et avoir acceptés ces conditions générales d'utilisation.

Qualité de l'information et du service, limitation de la responsabilité

Les liens hypertextes présents sur le site whatsupdoc.be et aiguillant le membre vers d'autres sites Internet n'engagent pas la responsabilité de whatsupdoc.be quant au contenu de ceux-ci. Le membre se conformera à leurs conditions d'utilisation.

Droits de propriété intellectuelle

Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments constitutifs du site sont protégés par le droit d'auteur ou, s'agissant de bases de données par un droit spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété de whatsupdoc.be ou, le cas échéant, d'un tiers auprès duquel whatsupdoc.be a obtenu les autorisations nécessaires.

Sauf stipulation contraire, l'information textuelle ou chiffrée figurant sur le site peut être utilisée gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire. Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d'utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du site, tels que la ligne graphique, les images, les sons ou les applications informatiques, sont strictement interdites sans autorisation préalable.

Toute demande en ce sens doit être adressée à la direction de whatsupdoc.be (whatsupdoc.be).


Durée

Les présentes conditions d'utilisation ont effet durant toute la durée de l'abonnement du membre de whatsupdoc.be, à savoir 12 mois.


Politique de confidentialité

  1. Cette politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») règle le traitement de vos données personnelles en tant qu’élément de votre utilisation de notre site Web (le « site Web ») et des services associés (communément repris comme étant les « Services »). Ce traitement est effectué par NEW WHAT'S UP DOC SCRL, en tant que responsable du traitement, dont le siège social est sis à Voie de l'Ardenne 173  à 4053 Embourg (« nous »), inscrite à la BCE sous le numéro 534.780.992, conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles.
  2. En utilisant notre site Web et/ou nos Services, vous déclarez avoir lu attentivement cette Politique de confidentialité et l’accepter sans réserve. Nous nous réservons le droit de modifier régulièrement cette Politique de confidentialité selon notre propre compréhension. De telles modifications seront communiquées via le site Web.
  3. Les « Cookies » ou autre technologie similaire peuvent être utilisés en tant qu’élément du site Web ou des services. Les Cookies sont des fichiers texte placés sur le disque dur d’un appareil, et contiennent certaines informations, dont parfois les données personnelles. Vous pouvez retrouver plus d'informations à propos de l’utilisation de Cookies dans notre politique en matière de Cookies.
  4. Cette Politique de confidentialité a été mise à jour le 23/05/2018.

Quelles données traitons-nous et pourquoi ?

  1. Lorsque vous utilisez le site Web et/ou les Services, nous traitons des données personnelles vous concernant :
    • Quand ? L’utilisation de Services, utilisation du site Web
    • Quoi ? Données d’identification
    • Pourquoi (objectif) ? Traitement de la demande
    • Fondement juridique ? Intérêt légitime
    • Quand ? Nous contacter, demander une offre, inscription à la lettre d’information, demande de brochures ou d’information
    • Quoi ? Données d’identification
    • Pourquoi (objectif) ? Envoi d’information associée et compléments
    • Fondement juridique ?Autorisation
  2. En principe, nous obtenons les données personnelles citées ci-dessus directement de votre part. Outre pour ce qui est indiqué ci-dessus, nous pouvons également traiter vos données personnelles :
  • Afin de vous procurer de manière personnalisée et efficace des informations à propos de produits et services que vous demandez, soit via le site Web, par e-mail, par téléphone ou via les médias sociaux
  • Pour traiter vos données personnelles afin de pouvoir vous offrir le service correct.
    À des fins de marketing direct, pour pouvoir vous procurer une communication ciblée, des promotions, des offres et autres annonces de notre part ou de nos partenaires sélectionnés. Pour cela, nous vous demanderons votre autorisation.
  • Pour l’exécution d’analyses statistiques destinées à améliorer notre site Web et/ou nos Services, ou pour le développement de nouveaux produits et services.
  • Pour les remettre à la police ou aux autorités judiciaires en tant que preuve de possibles délits, ou si des soupçons fondés existent quant à un acte illicite ou un délit commis au moyen de votre enregistrement ou de l’utilisation du site Web ou des Services.

Où traitons-nous les données ?

  1. Nous traitons vos données personnelles identifiables uniquement dans l’espace européen.

Comment traitons-nous les données ?

  1. Nous mettrons tout en œuvre pour traiter vos données personnelles nécessaires uniquement afin d’atteindre les objectifs mentionnés dans cette politique. Nous traiterons vos données personnelles de manière légale et transparente. Nous mettrons également tout en œuvre afin de maintenir les données personnelles correctes et à jour.
  2. Vos données personnelles sont traitées jusqu’au moment où vous révoquez votre autorisation de traitement. Cette révocation de l’autorisation peut avoir pour conséquence que vous ne puissiez plus utiliser totalement ni partiellement les services du site Web. Si vous vous êtes enregistré sur notre site Web, nous supprimerons vos données personnelles lorsque vous supprimerez votre profil, sauf si une obligation légale ou réglementaire ou une ordonnance judiciaire ou administrative nous en empêche.
  3. Nous prendrons les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour préserver vos données personnelles contre tout accès illicite ou vol et contre toute perte, manipulation ou suppression involontaire. L’accès par notre personnel est uniquement possible sur base du « besoin de savoir » et est soumis à une obligation de secret stricte.

Vos droits concernant les données personnelles

  1. Vous avez le droit de demander accès à toutes les données personnelles que nous traitons à votre sujet. Les demandes d’accès qui sont introduites avec l’optique net de nous causer une nuisance ou des dommages ne seront pas traitées.
  2. Vous avez le droit de demander que toutes les données personnelles incorrectes et imprécises vous concernant soient corrigées gratuitement. Si vous vous êtes enregistré sur notre site Web, vous pouvez corriger de nombreuses données vous concernant via votre profil. Si une telle demande est introduite, vous devez y ajouter la preuve que les données personnelles pour lesquelles vous demandez une correction sont incorrectes.
  3. Vous avez le droit de révoquer votre autorisation préalable pour le traitement de vos données personnelles. Ceci peut se faire en envoyant un e-mail à info@whatsupdoc.be.
  4. Au lieu d’une suppression, vous pouvez également nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles si (a) vous contestez l’exactitude de ces données, (b) le traitement est illégal ou (c) les données ne sont plus nécessaires pour les objectifs précités, mais que vous en avez besoin pour vous défendre lors de procédures judiciaires.
  5. Vous avez le droit de vous opposer au traitement des données si vous pouvez démontrer qu’il existe des raisons sérieuses et justifiées en rapport avec des circonstances spéciales et qui justifient une telle opposition. Si l’objectif du traitement est considéré comme du marketing direct, vous avez le droit de vous opposer gratuitement et sans justification à un tel traitement.
  6. Lorsque vos données personnelles sont traitées sur base d'une autorisation ou sur base d’un contrat et que le traitement se fait à l’aide de moyens automatisés, vous pouvez recevoir vos données personnelles communiquées sous format structuré.
  7. Si vous voulez introduire une demande afin d'exercer un ou plusieurs droits cités ci-dessus, vous pouvez envoyer un e-mail à info@whatsupdoc.be. Vous devez clairement spécifier dans cette demande quel droit vous souhaitez exercer et pourquoi. Elle doit être datée et signée et accompagnée d’une copie numérisée de votre carte d’identité. Si la demande est fondée, nous y répondrons au plus vite et dans un délai raisonnable et au plus tard trente (30) jours après réception de la demande.
  8. Vous pouvez prendre contact avec nous à tout moment si vous avez un problème concernant le traitement de vos données personnelles par nos soins. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez toujours introduire une plainte auprès des autorités chargées de la protection des données compétentes, la Commission vie privée belge.
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Litige

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.

En cas de litige, le membre effectuera ses réclamations auprès de whatsupdoc.be par e-mail à whatsupdoc.be.

En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège (Belgique) sont seuls compétents.